COMMENT CUMULER RETRAITE ET EMPLOI




Cessation d'activité préalable


Pour cumuler retraite et emploi, encore faut-il être à la retraite. Cela signifie que l’assuré qui souhaite cumuler retraite et emploi ne peut le faire avant d’avoir demandé et obtenu la mise en liquidation de toutes les retraites personnelles (de base et complémentaire) auxquelles il a droit, en France et à l’étranger.
Il doit (en étant capable de produire les documents qui l’attestent) :
• avoir cessé son activité salariée et ainsi rompre tout lien avec son employeur, s’il était salarié
• avoir cessé son activité, s’il exerçait une activité non salariée.

Pour cumuler un emploi salarié avec sa pension, le retraité devra signer un nouveau contrat de travail, même s'il retravaille au sein de la dernière entreprise où il travaillait avant la retraite.

(Nota : la cessation préalable de l'activité professionnelle n'est pas nécessaire pour certaines professions (alinéa 5 de l’article L161-22 du code de la Sécurité sociale). La poursuite des activités suivantes est autorisée :
• activités de professions artistiques
• activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite
• participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, consultations données occasionnellement, participation à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'un texte législatif ou réglementaire
• activités exercées par des personnes bénéficiant d’une rémunération lors de la transmission de leur entreprise (article L. 634-6-1 du code de la Sécurité sociale)
• activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;
• activités de parrainage dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (article L6523-3 du code du travail)
• activités correspondant à des vacations accomplies dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et à leur demande par des médecins ou infirmiers en retraite, dans la limite d'une durée et d'un plafond. Le dépassement de ce plafond entraîne une réduction due à concurrence de la pension de retraite. Cette possibilité de cumul n'est ouverte qu'à compter de l'âge légal ou réglementaire de départ en retraite. Important : Le retraité exerçant dans ces établissements doit leur fournir le nom et l’adresse de l’organisme lui servant une pension ainsi que la date d’effet de celle-ci (article D161-2-19 du code de la Sécurité sociale)
• activités de tutorat d'un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l'entreprise exerçant, après la liquidation de sa pension, cette activité à titre exclusif, auprès du même employeur sous le régime d'un contrat de travail à durée déterminée pour une durée maximale et dans la limite d’un montant de cumul fixé par décret. Ce décret détermine également les conditions d'ancienneté acquise dans l'entreprise que doit remplir l'intéressé ainsi que le délai maximum séparant son départ de l'entreprise et son retour dans celle-ci



Cumul total des revenus


Cumuler retraite et emploi est devenu nettement plus facile depuis que le régime du cumul emploi-retraite a été assoupli par la promulgation de deux lois : celle du 21 août 2003 (loi n°2003-775) et surtout celle du 17 décembre 2008 (loi n°2008-1330). Jusqu'à cette dernière loi, il était impératif que les revenus du retraité cumulant retraite et emploi (total de la retraite de base, de la retraite complémentaire et du salaire) ne dépassent pas la moyenne de ses trois derniers salaires, ce qui constituait un plafond relativement bas, ne convenant pas à tout le monde.

Désormais la règle est différente selon deux cas de figure :

• 1er cas de figure : il n’y a pas de limite au cumul si l’assuré a demandé et obtenu la mise en liquidation de toutes les retraites personnelles (de base et complémentaire) auxquelles il a droit, en France et à l’étranger, au taux plein (qu’il ait bénéficié du taux plein en ayant atteint l’âge du taux plein automatique pour sa génération ou en totalisant le nombre de trimestres validés requis pour le taux plein pour sa génération).

(Nota : depuis peu, cette modalité a été étendue aux retraites complémentaires (AGIRC et ARRCO), ce qui signifie que la totalité de ses retraites sera versée au salarié quels que soient ses revenus cumulés).

• 2ème cas de figure : il y a une limitation du cumul pour les salariés ne remplissant pas les conditions ci-dessus. Dans leur cas, le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général doit être inférieur au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions ou, si le montant est plus élevé, à 160 % du SMIC (calculé sur une base de 1 820 heures par an, soit 2 184 € depuis le 1er janvier 2011). Si ce plafond est dépassé, le versement des pensions est suspendu. Ce versement sera de nouveau possible dès que ce plafond ne sera plus dépassé.

S'il travaille pour un nouvel employeur, le retraité peut reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de la retraite du régime général. S'il souhaite reprendre une activité au sein de l’entreprise qui l’employait avant son départ en retraite, il doit attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si ce délai n'est pas respecté, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible à l'issue de ce délai de 6 mois.

Démarches à prévoir


Le retraité qui reprend une activité professionnelle doit prévenir l'organisme qui lui verse sa pension dès le mois suivant la date de reprise de cette activité. Il doit produire les éléments d'information et pièces justificatives suivants :

• noms et adresses du ou des employeurs auprès desquels il exerce une activité (qu'elle soit salariée ou non)
• date de début de cette ou de ces activités
• montant et la nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels il est affilié à ce titre
• bulletins de salaire (ou, pour les personnes exerçant une activité non salariée, tout document justificatif des revenus perçus durant la période concernée)
• noms et adresses des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui lui servent une pension

Opportunités offertes par le marché


On assiste, depuis quelques années, à une montée en puissance du cumul emploi-retraite à travers deux types d’activités qui ont la faveur des retraités désireux de cumuler retraite et emploi. Il s’agit, d’une part, du travail à domicile et, d’autre part, des emplois service. Certes, même si c’est plus facile que d’être embauché en CDI, rechercher ce type d’emplois, c’est un peu revenir sur le marché du travail après la retraite ! Il faudra donc vous armer de courage ! Pour vous aider, nous vous suggérons une liste de sites Internet vous proposant des opportunités dans les domaines du travail à domicile et des emplois service. Mais attention : ceci n’engage pas notre responsabilité et nous vous conseillons d’être sur vos gardes au cours de vos recherches et de vos éventuels contacts.

Sites d'annonces d'emploi spécialisés pour les retraités :

On peut trouver sur la toile quelques sites interessants d'emploi des séniors

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La retraite des fonctionnaires